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Format
  • En présentiel ou en classe virtuelle
  • Interactivité, apports théoriques, cas pratiques et mises en situation
  • Ajustements sur-mesure possibles
Prix
  • Nous consulter selon la durée et le niveau​
Intervenant
  • Expert en droit social, consultant en ingénierie sociale auprès des entreprises.

Objectifs de la formation

Permettre aux élus d’appréhender leurs nouvelles missions et les enjeux dans le cadre des ordonnances Macron

Déroulé de la formation

Jour 1

Le Code du travail et les accords d’entreprise

 

La composition du CSE : 

  • Les différents acteurs du CSE : président, titulaires, suppléants, secrétaire, trésorier, référent HS-AS, leurs missions.
  • L’articulation CSE Central et CSE d’Établissement.
  • La composition, le mandat, les attributions.

Jour 2

Les attributions du CSE

  • Les réclamations, les attributions économiques et professionnelles.
  • La santé, la sécurité et les conditions de travail.
  • Les activités sociales et culturelles.

Fonctionnement du CSE et rôle de l’élu

  • Les moyens du CSE.
  • La personnalité juridique du CSE et ses conséquences.
  • La protection des élus, le devoir de loyauté et de secret professionnel.
  • Les obligations légales.

Jour 3

Les différentes commissions

  • La Commission Santé Sécurité et Conditions de travail.
  • La Commission formation.
  • La Commission d’information et d’aide au logement.
  • La Commission de l’égalité professionnelle.
  • La Commission économique.
  • La Commission des marchés.

Les informations clés

Prérequis

Public cible

Méthodes et moyens pédagogiques

Résultats attendus

Modalités d’évaluation

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