Objectifs de la formation
Permettre aux élus d’appréhender leurs nouvelles missions et les enjeux dans le cadre des ordonnances Macron
Déroulé de la formation
Jour 1
Le Code du travail et les accords d’entreprise
La composition du CSE :
- Les différents acteurs du CSE : président, titulaires, suppléants, secrétaire, trésorier, référent HS-AS, leurs missions.
- L’articulation CSE Central et CSE d’Établissement.
- La composition, le mandat, les attributions.
Jour 2
Les attributions du CSE
- Les réclamations, les attributions économiques et professionnelles.
- La santé, la sécurité et les conditions de travail.
- Les activités sociales et culturelles.
Fonctionnement du CSE et rôle de l’élu
- Les moyens du CSE.
- La personnalité juridique du CSE et ses conséquences.
- La protection des élus, le devoir de loyauté et de secret professionnel.
- Les obligations légales.
Jour 3
Les différentes commissions
- La Commission Santé Sécurité et Conditions de travail.
- La Commission formation.
- La Commission d’information et d’aide au logement.
- La Commission de l’égalité professionnelle.
- La Commission économique.
- La Commission des marchés.
Les informations clés
Prérequis
Public cible
Méthodes et moyens pédagogiques
Résultats attendus
Modalités d’évaluation
Prérequis
- Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis pour suivre cette formation.
Public cible
- Collaborateurs élu membres du CSE.
Méthodes et moyens pédagogiques
Méthodes pédagogiques
- Exercices de mise en situation (études de cas).
- Réflexions et travail en groupes.
- Vidéos et support de formation.
- Apports théoriques.
Moyens techniques
- Vidéoprojecteur et paperboard.
Résultats attendus
- Comprendre les évolutions des relations sociales liées aux ordonnances Macron.
- Connaître les attributions du CSE en matière sociale et économique.
- Identifier les moyens et assurer le fonctionnement de l’instance.
- Déterminer les enjeux d’une adaptation de son fonctionnement au contexte de l’entreprise.
- Comprendre les comptes de l’entreprise.
Modalités d’évaluation
- Validation des acquis de la formation à la fin du parcours
- Cette formation fait l’objet d’une mesure de la satisfaction globale des stagiaires sur l’organisation et les conditions d’accueil, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports utilisés.
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